Le blog du vilain petit lutin

Par son coût - 1,1 milliard d'euros - la réduction d'impôt sur le revenu est la mesure la plus importante proposée mercredi par le président de la République, lors du Sommet social. C'est aussi celle qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires - 6 millions -, dont certains peuvent présenter des revenus relativement élevés. La suppression des deux derniers tiers provisionnels, au titre des revenus 2008, représente un gain moyen de 200 euros pour les foyers concernés, a précisé Nicolas Sarkozy hier. Pour les foyers avec 3 enfants, le gain atteint même 400 euros. " La mesure rompt le principe de l'égalité devant l'impôt pour un effet qui s'avère, finalement, extrêmement mince dans la plupart des cas ", juge Eric Ginter, avocat associé au cabinet Sarrau Thomas Couderc. L'effet va cependant fortement varier selon la composition familiale des foyers. Etat des lieux.






· Un salarié célibataire qui déclare 11.200 euros de revenu imposable. Cette personneest faiblement touchée par la mesure.Avec la décote (destinée aux contribuables qui paient moins de 838 euros d'impôt), son impôt devait normalement s'élever à 35 euros sur l'année. Pour lui, la suspension des deux derniers tiers représente donc un gain légèrement supérieur à 23,30 euros.



· Un célibataire, sans enfant, déclarant 25.200 euros de revenu net imposable, se situe dans la troisième tranche d'imposition. Son impôt s'élève à 2.252 euros sur l'année. Il ne bénéficie pas de la suspension des deux tiers provisionnels.



· Un salarié célibataire qui déclare 13.000 euros de revenu imposable. Ce contribuable paie 395 euros d'impôt, et se situe donc dans la deuxième tranche d'imposition (14 %). Il bénéficiera d'une baisse de son impôt sur le revenu au titre des 11.344 premiers euros de ses revenus perçus en 2008 (plafond de la première tranche).



· Un couple de salariés avec deux enfants qui gagne 28.890 euros annuels. Ce foyerdéclare un revenu net imposable de 26.000 euros. Grâce au quotient familial (3 parts), il se situedans la première tranche d'imposition (5,5 %). Son impôt s'élève à 319 euros sur l'année. La suspension des deux derniers tiers provisionnels lui fait donc gagner un peu plus de 212 euros.



· Un foyer avec deux enfants qui déclare un revenu imposable de 34.000 euros. Ce foyerse situe dans la première tranche d'imposition, compte tenu de son quotient familial (3 parts). Son impôt s'élève à 932 euros. Le gain de la mesure s'élève donc à 621 euros.



· Un foyer dont l'un est rémunéré à hauteur de 1,1 SMIC et l'autre travaille à temps partiel, au niveau du SMIC. A eux deux, ces contribuables déclarent un revenu de 23.650 euros annuels. Leur impôt s'élève, en principe, à 359 euros. Mais avec la prime pour l'emploi, le gouvernement leur verse déjà un chèque de restitution de 1.133 euros. La suspension des deux tiers provisionnels leur permet d'obtenir un crédit supplémentaire de 240 euros.



· Un couple de retraités dispose d'une pension de 18.000 euros annuels et loue un studio à hauteur de 9.000 euros par an. Ils paient, en principe, 272 euros d'impôt et sont contraints, compte tenu de la faiblesse du solde, de payer en une seule fois, avant le 15 septembre. Leur impôt sera alors réduit de deux tiers, soit une économie de 180 euros.



· Un foyer avec trois enfants, déclarant un revenu net imposable de 45.000 euros annuels. Compte tenu du quotient familial (4 parts), ce foyer se situe, lui aussi, dans la première tranche d'imposition. Ses impôts s'élèvent à 1.224 euros. Pour lui, le gain devrait être de 816 euros. Mais il bénéficie d'une réduction d'impôt de 6.000 euros grâce aux exonérations sur l'emploi à domicile (50 % des dépenses engagées dans la limite de 12.000 euros hors enfants à charge), et dispose donc d'un crédit d'impôt de 4.776 euros. Le gouvernement va ajouter à ce crédit d'impôt une rallonge de 816 euros, au titre de la suspension des deux derniers tiers provisionnels.



· Un foyer avec cinq enfants, qui dispose d'une rémunération annuelle de 73.000 euros. Le revenu imposable, diminué de la déduction normale de 10 %, s'élève à 65.700 euros. Grâce à son quotient familial (six parts), il se situe dans la première tranche d'imposition. Son impôt s'élève, en principe, à 1.682 euros. La suppression des deux tiers provoque un gain de 1.120 euros.