Encore et toujours des actes malveillants au port et au lavoir...
C'est nul et aux malins qui ont détruit les fleurs du lavoir et mis le bronx au port voilà un petit rappel...
Le vandalisme c?est le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer un bien appartenant à autrui. (article 322.1 du nouveau Code pénal).
Le vandalisme est une "atteinte aux biens", terme qui renvoie à l?ensemble des crimes et délits contre les biens, vols, abus de confiance, escroqueries.
Que dit la Loi ?
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Pour dégradation ou détérioration d?un bien appartenant à autrui : la peine encourue est de 2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros.
Si on a moins de 18 ans, on encourt des peines diminuées au-moins de moitié par rapport aux personnes majeures (ordonnance du 2 février 1945 ).
Par contre le juge pour enfants peut commander une enquête sociale, un examen médical ou médico psychologique.
Le jeune mineur peut être admonesté par le juge des enfants.
En fonction de la gravité des faits, le mineur peut être mis sous protection judiciaire pour une durée n?excédant pas 5 ans, placé dans un établissement spécialisé ou sous liberté surveillée jusqu?à sa majorité.
* Pour les tags, on risque 3 750 euros d?amende.
Donc si vous n'êtes pas majeur et que vous lisez ce blog, sachez que vous allez être dans la m**** et vos parents aussi, et surtout que un jour ou l'autre vous vous ferai avoir...
Et si vous êtes majeurs voir bien plus agés encore vous êtes de sacrés crétins qui se feront aussi avoir tant vous manquez d'intélligence...
