HADOPI...suite

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LU SUR LE NET.


La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. La ministre de la Culture envisage déjà de «compléter» la loi.

Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des droits de l'homme implique, «eu égard au développement généralisé d'internet», la «liberté d'accéder au services de communication au public en ligne», selon un communiqué du Conseil.

Le haut Conseil, saisi le 19 mai par les députés socialistes, a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en conséquence incomber qu'au juge.





« Globalisons les luttes pour globaliser lÂ’espoir ! »

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Quand j'ai appris ceci ce soir, j'ai trouvé ça super génial !!!

Merci le conseil constitutionnel ! (merci M Chirac qui y siégeait, une victoire sur Sarko)
La lune blanche
Luit dans les bois
De chaque branche
Part une voix
Sous la ramée...


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..surtout une victoire des droits de l'homme

.(La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789)

j'aurai jamais pensé qu'un jour, en France, les droits de l'homme seraient ainsi bafoué..
« Globalisons les luttes pour globaliser lÂ’espoir ! »

Rien n'est fini malheureusement.

M. Lefèbvre a annoncé une nouvelle loi, et Riester a annoncé sa volonté d'avoir des juges spécialisés dans la propriété intellectuelle pour délibérer sur les cas de "piratage".

Juge spécialisé= comme le juge en Suède, dans le procès de ThePirateBay: Le juge faisait partie de deux lobbys des droits d'auteurs ... Bref, il a sanctionné très durement les "pirates".

Puis aussi la Lopsi2... Je suis fatigué à force de suivre très tard les infos et bosser le lendemain, va falloir que je dorme un peu parce que là je tiens plus. :p Et tout va recommencer. :p

It

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Bon courage IT et merci beaucoup de nous tenir au courant :b2:
La lune blanche
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Merci. :)

En ce moment j'informe et m'informe sur 6 forums, et une dixaine de sites, y'a toujours des infos. :p Hier y'a eu au moins 6 informations différentes après la décision du cc, faut suivre. :D

It

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N'hésite pas dès que tu as des infos.
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Le mail de Jérome Bourreau-Guggenheim à sa député a été révélé par Numerama:



(C'est le cadre de chez TF1 qui avait été licencié pour avoir critiqué l'Hadopi).

It

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Salut

Je ne vois rien de scandaleux dans ce mail, pourquoi a t il été viré de TF1 ?

Il demande de l'aide, plus de logisue et de pédagogie, et résultat........viré,..chomage !

« Globalisons les luttes pour globaliser lÂ’espoir ! »

Il a été viré sur ordre du ministère de la Culture:

mail du ministère à TF1 "Il semblerait que certains de vos employés se permettent de tirer dans leur camp".

Car la position TF1 était pro-Hadopi ... Ils sont en train de couler (TF1), tant mieux.

It

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Franchement, moi ça fait un moment que je ne regarde plus cette chaine, et si il coule, ben tant pis pour eux..

merci de nous informer.

« Globalisons les luttes pour globaliser lÂ’espoir ! »

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« Globalisons les luttes pour globaliser lÂ’espoir ! »

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