Le blog du vilain petit lutin

Le conseil contitutionnel vient de censurer partiellement la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal.
C'est la partie du texte concernant les recours à l'ordonnance pénale qui a été censurée : le conseil a jugé que c'est au legislateur qu'incombait de fixer dans la loi les régles applicables et non de les renvoyer par décret !

Ceci était un recours des socialistes et les sages l'ont étudié : les socialistes trouvaient que les droits de la défense n'étaient pas assez respectés.

En clair, le projet de mme Albanel disait que la haute autorité pouvait couper directement la connexion internet des abonnés : hors cela relève des compétences d'un tribunal et ne peut être prise par une autorité administrative !

Bien sur Mister Sarko avait déjà crée cette haute autorité et elle devait dès l'année prochaine envoyer courriels et courriers d'avertissement aux internautes : du coup, bye bye cette haute autorité........

Heureusement que nous avons ces sages de temps en temps pour remettre des pendules à l'heure !!

Punaise j'était convaincu que c'était It, qui serai venu en parler...

Oui j'ai eu l'info par "Le Monde", la machine est en route...

voila une bonne chose, une TRES bonne chose.