Le blog du vilain petit lutin

Demain car longue délib sur le CET...

Bonjour ! Attendons le dernier compte rendu avec grande attention !
Bonne journée à la belle du Bassin....

Petit lutin va nous faire ça en deux temps trois mouvements !!!

Ca y'est j'arrive..

Le CM d'hier était donc surtout axé sur l'affaire CET.
Nous en sommes où depuis ce fameux 22 janvier 2009, date à laquelle la société EDISIT a demandé une mise en liquidation judiciaire sans avoir été au bout de son contrat.
Nous savons que la DRIRE a éffectué deux inspéctions du site, les 12 septembre 2008 et le 27 janvier 2009.
Ces inspections ont révélé une atteinte grave aux interêts de la commune et allant à l'encontre du code de l'environnement.
La société EDISIT était liée à la commune par un contrat en date du 26 février 1997, et qui leur imposait entre autre de remettre la zone louée en l'état, c'est à dire éffectuer les travaux de fin d'exploitation et de réamenagement du site ainsi que sa réhabilitation.
La société EDISIT par ce non respect de ses engagements devient redevable sur plusieurs points à la commune.
Redevable des redevances d'exploitation, de l'année 2007 et 2008, qui demeurent impayées.
C'est la redevance due du 2eme semestre 2007 pour l'occupation de la zone B, mais aussi celle due à la commune en 2008 pour la location du terrain qui a servi au stockage de l'amiante liée.
Si la commune perd la procédure judiciaire en cours qui conteste les deux redressements des douanes pour la TGAP EDISIT sera encore redevable, car elle devait s'acquiter, contrat oblige, de toutes les taxes instituées par la loi.
Le comptable public a déjà demandé au mandataire liquidateur diverses créances en faveur de la commune de façon conservatoire.
Ce qui fait qu'EDISIT à ce jour doit beaucoup à la commune, et qu'il est donc proposé d'arrêter toutes ces sommes.
A vos calculettes...

-- La TGAP de 2001 à 2003, qui représente 727 238 euro.

-- La TGAP des années 2005 à 2007, qui représente 765 429 euro.

-- La redevance d'exploitation non perçue de 373 874 euro.

-- Les frais de commendement du 20 juin 2008, qui représentent 6283 euro.

-- Les loyers non versés ... 355 090 euro

-- La location du térrain ( amiante )... 12 500 euro.

Il est proposé aussi d'arréter la somme de 18 071 362 million d'euro pour les travaux de sécurité, de fin d'exploitation et de réhabilitation, la commune n'ayant pas encore émis de titre de recette...

Ce n'est pas fini il y encore 1 492 667 euro pour les deux redressements au titre de la TGAP.

Voilà pour le CET affaire à suivre, car il est bien évident qu'il y a très peu de chance de récupérer le moindre denier, et MME LE MAIRE n'a pas caché qu'elle n'hésitera pas à redemander aux autres communes qui ont bénéficiées du CET.
Nos impôts hormis les augmentations nationales des bases ne seront pas augmentés.
Il y a eu deux abstentions. Bravo à l'opposition d'APBS qui manifestement, hormis Mme Pebayle, n'avait pas tout compris, était contre au départ, mais qui à force d'explications se sont rétirés un cour instant et en finalité ont voté pour.
Pour le reste se fut rapide, un nouveau tracteur qui arrivera en mars, et qui va couter 92 968 euro.
Et une drôle d'histoire concernant d'anciens tickets pour le CLSH et l'accueil péri scolaire, qui ont été perdu et que Mr le Trésorier réclame.
Cela remonte à 2003 et représente 26 529 euro pour le CLSH et 331 euro pour le périscolaire.
Une demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse pour la commune et le régisseur a été faite. Il y a eu 6 abstentions.

Voilà.

Bravo Lutin

Voilà des explications claires et une conclusion qui s'impose.

Ne tenez pas compte de mon post chez JPL, je n'avais pas encore lu le votre. Il est vrai que Bianco et JPL ne sont pas des champions de la clarté.

PAs de soucis JBG..

C'est exacte, Mr Blanc a raison j'ai fait une érreur de retranscription,mais je peux vous assurer que les documents que j'ai ne sont pas simples du tout à retranscrire, les 1 million 4 sont la somme des deux TGAP, donc à ne pas compter...désolée..
Ensuite Mr Blanc vous supputez encore, je ne pense pas que les avocats qui bossent sur le dossier fassent ce genre de magouille afin d'inclure la zone A..

:b0:
Les 2 inspections du site par la DRIRE (12/09/08 et 27/01/09) ont été commanditées par le Préfet.
Pour la petite histoire, il faut savoir que la mise en demeure du Préfet en date du 17 Octobre 2008 qui signalait de
graves dysfonctionnements sur le CET est restée sans réponse jusqu'au 27/01/2009.
Là c'est une faute grave de notre maire qui a peut-être contribué à aggraver un peu plus la situation.
Les 1.492.667 Euros, soit les 2 redressements T.G.A.P. ne sont pas dûs par EDISIT, mais par l'exploitant
en l'occurrence la commune d'Audenge. Donc ce procès est perdu d'avance.
Les 373.874 Euros de redevance d'exploitation, les frais de commandement 6.283 Euros, les loyers non versés
355.090 Euros + 12.500 Euros (amiante) sont perdus. Car comme le dit JBG EDISIT est passé ad patrès.
Quant aux 18.071.362 Euros pour la sécurité et la réhabilitation du CET c'est une aberration de dire que c'est
EDISIT qui les doit, car c'est à l'exploitant du site (la commune d'Audenge) qu'en incombe la responsabilité.
C'est la commune qui doit payer (NOS IMPOTS !!!)
Quant à vouloir demander une troisième fois aux communes de remettre la main au portefeuille, là je crois que le
Père Noël est déjà passé.

Bonjour Justicier...cela faisait longtemps..

Vous n'étiez donc pas au conseil a priori, car c'est sur ce sujet donc les enquêtes de la DRIRE que l'équipe APBS a bugué, il voulait voter contre soit disant pour inexactitude...hors c'est faux, et ce que vous dites est faux dans son intégralité...vous n'avez toujours pas compris les choses et j'en ai raz le bol de rabâcher.. les documents sur cette affaire et proposé en conseil je les ai tous..maintenant libre à vous de continuer à colporter des intox.
Une chose est sure je suis bien heureuse que ce soit cette équipe car vu la maitrise du dossier de la part de l'opposition nous serions dans une belle merde à l'heure qu'il est..

Punaise Justicier à vous lire, je me dit mais pourquoi la mairie ne vous a pas pris en tant que prêcheur plutôt que les 4 avocats qui sont sur le coup....

Les avocats défendent et instruisent une affaire avec les éléments que lui amène celui qui le paie pour être défendu m^me si l'avocat sait que juridiquement la cause est perdue d'avance.
Le travail d'un bon avocat c'est d'essayer d'infléchir les juges et de trouver des circonstances atténuantes pour son client.

Alors vous croyez que juridiquement, financièrement et techniquement,
nous ne sommes pas dans une belle merde ??

Non Petit Lutin je ne colporte pas des intox.
Ce que j'ai dit concernant les enquêtes de la DRIRE c'est la vérité.
Si APBS a voté pour la délib concernant le CET mon petit doigt me dit que c'est pour l'aspect financier et les démarches de notre maire pour récupérer de l'argent.
Ils ont bien fait de voter pour, moi j'aurai fait pareil, car qui ne veut pas à Audenge que la situation financière s'arrange afin de ne pas augmenter les impôts et faire payer les contribuables qui eux n'y sont pour rien. :snif:

Bien sur que nous y sommes Justicier dans la merde, mais je le redis peu importe l'équipe, Si APBS, ou autre était aux manettes vous êtes bien d'accord que ce serai pareil..je pense que dans ce bateau nous y sommes tous, que dans ce bateau il faut aller outre les appartenances de chacun et essayer de bosser ensemble vous ne croyez pas??..

Ensuite je reviens sur mon écrit, au sujet de " bugué " par rapport au conseil..je rectifie suite à une très bonne conversation qui fait du bien, je ne vous en direz pas plus car ça ne regarde que cette personne et moi même..il n'y a pas eu de bug, simplement effectivement un soucis de compréhension et un soucis de communication..Le principal c'est que l'intelligence l'a emporté et c'est tout à leur honneur qu'ils aient voté pour.

Cher Justicier..

Dans votre post vous avez dit l'inverse de ce que j'ai dit dans le compte rendu, alors vous appelez ça comment???

Ce que j'ai répertorié c'est ce qui est noté dans le dossier, je ne l'invente pas...et je ne pense pas que la majorité s'amuse à faire de l'intox lors d'un conseil...

Cela devient irritant d'entendre les mêmes bêtises ! elles sont resassées sans arrêt, cela devient vraiment lassant !
La gestion de cette crise est très bien : ordonnée et point par point sans faire du n'importe quoi ! le principal est de régler ce problème une bonne fois pour toutes.

Monsieur le Justicier de je ne sais quoi si vous connaissiez le dossier, vous en tomberiez à la renverse et merci pour ceux qui ont souffert pendant des dizaines d'années, arrêter vos allégations.

Exactement..vous ne changez pas Justicier..

coucou le jeune ! tout à fait d'accord danou avec vous ! quand à vous justicier je ne peux vous laisser dire ce qui est écrit en face : que la campagne d'A.Rousset se paie avec les impôts des bordelais : c'est de la diffamation pure !